J.O. 291 du 17 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21468

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Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0300153A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, M. Serge Gazet Duchatellier, contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, en remplacement de Mlle Fabienne Martin, avec effet à la date de publication au Journal officiel.